Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Diaba Semega, entrepreneur individuel (EI), ci-après « la Prestataire » (coordonnées complètes dans les mentions légales), et toute personne qui réserve une prestation sur le site diaba-coach.com, ci-après « la Cliente » ou « le Client ».

2. Prestations

La Prestataire propose des prestations de coaching émotionnel et de développement personnel, réalisées à distance :

• des séances de coaching individuel en visioconférence ;
• des ateliers hebdomadaires collectifs en ligne (Zoom), en petit groupe.

Le contenu, la durée et le prix de chaque prestation sont présentés sur le site et rappelés au moment de la réservation.

3. Réservation

La réservation s’effectue en ligne, depuis les pages de réservation du site, au moyen de la plateforme Calendly : la Cliente choisit un créneau disponible, renseigne ses coordonnées, puis règle la prestation.

La réservation devient ferme à la réception du paiement. Une confirmation récapitulant la date, l’heure et les modalités de connexion est envoyée automatiquement par e-mail.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que la Cliente reconnaît avoir lues avant de payer.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la réservation. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà payées.

Les tarifs sont les suivants, toutes taxes comprises (TTC) :

Coaching individuel

• séance découverte : 35 €, TVA non applicable, article 293 B du CGI ;
• séance d’une heure : 75 €, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ateliers en groupe

L’accès aux ateliers en groupe est proposé sous forme d’abonnement mensuel de 120 €, TVA non applicable, article 293 B du CGI . Cet abonnement comprend l’accès à un atelier de deux heures par semaine, le jeudi de 20h à 22h, en visioconférence sur Zoom, ainsi que l’accès aux rediffusions des sessions précédentes.

5. Paiement

Coaching individuel

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la réservation, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé, via le prestataire de paiement sécurisé utilisé par la plateforme de réservation.

Atelier en groupe

Le premier paiement est effectué à la souscription. L’abonnement se renouvelle ensuite automatiquement chaque mois, à la même date, le montant étant prélevé via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, jusqu’à sa résiliation par la Cliente dans les conditions prévues à l’article 6.

Sécurité des paiements

La Prestataire n’a jamais accès aux données bancaires de la Cliente, qui sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés.

6. Annulation, report, retard & résiliation

Coaching individuel

Annulation ou report par la Cliente

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous, depuis le lien figurant dans l’e-mail de confirmation ou par e-mail à contact@diaba-coach.com. La séance est alors reportée ou remboursée. Passé ce délai, la séance est due et ne donne lieu à aucun remboursement.

Retard

En cas de retard de la Cliente, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction de prix.

Ateliers en groupe (abonnement)

Résiliation

L’abonnement aux ateliers en groupe peut être résilié par la Cliente à tout moment, depuis son espace membre ou par e-mail à contact@diaba-coach.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la résiliation.

Accès membre

Une fois le paiement effectué, la Cliente bénéficie d’un accès membre pour le mois réglé. Cet accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée, même en cas de résiliation en cours de mois.

Absence de remboursement et de rétractation

L’accès aux ateliers étant accordé immédiatement après le paiement, la Cliente demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement, total ou partiel, n’est dû une fois l’accès accordé, y compris en cas de résiliation en cours de mois ou d’absence à un ou plusieurs ateliers.

Annulation par la Prestataire

En cas d’empêchement exceptionnel, la Prestataire peut reporter une séance ou un atelier. Un nouveau créneau est alors proposé à la Cliente ; si aucun ne lui convient, elle est intégralement remboursée (pour un atelier de groupe, au prorata de l’atelier non assuré).

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en l’adressant par e-mail à contact@diaba-coach.com. Elle est alors remboursée sous 14 jours.

Lorsque la Cliente réserve un créneau situé avant la fin de ce délai, elle demande expressément que la prestation soit exécutée avant cette échéance ; elle reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).

8. Responsabilité

8.1 Nature des prestations

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations de coaching ne constituent ni une thérapie, ni un acte médical ou paramédical, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, juridique ou financier. La Cliente est invitée à consulter un professionnel qualifié si sa situation le nécessite.

8.2 Responsabilité de la Cliente

La Cliente reste seule responsable des décisions qu’elle prend et des actions qu’elle met en œuvre à la suite des séances ou des ateliers. Elle s’engage à fournir des informations sincères et à participer activement à l’accompagnement.

8.3 Règles de participation aux ateliers de groupe

Afin de garantir le bon fonctionnement des ateliers, chaque participante s’engage à :

• faire preuve de respect et de bienveillance envers la Prestataire et les autres participantes ;
• préserver la confidentialité des informations et des témoignages partagés durant les ateliers ;
• ne pas enregistrer, filmer ni diffuser tout ou partie des séances (audio, vidéo ou captures d’écran), sauf autorisation écrite de la Prestataire.

En cas de manquement, la Prestataire se réserve le droit, après un avertissement sauf manquement grave, d’exclure la participante des ateliers, de manière temporaire ou définitive, et de résilier son abonnement. Cette exclusion n’ouvre droit à aucun remboursement du mois en cours.

8.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et, dans la mesure permise par la loi, plafonnée au montant payé par la Cliente pour la prestation concernée. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

8.5 Aspects techniques et force majeure

La Prestataire ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des services tiers (Zoom, connexion internet, plateforme de paiement) ni d’un cas de force majeure. En cas d’annulation d’un atelier de son fait, elle s’engage à le reporter ou à le remplacer.

9. Confidentialité

Les échanges entre la Prestataire et la Cliente sont confidentiels. Les informations partagées pendant les séances et les ateliers ne sont pas divulguées sans accord préalable, sauf obligation légale. Dans les ateliers collectifs, chaque participante s’engage à respecter la confidentialité de ce qui est partagé par les autres.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices, vidéos et méthodes fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité présentée dans les mentions légales.

12. Médiation et litiges

En cas de réclamation, la Cliente s’adresse d’abord à la Prestataire par e-mail. À défaut de solution amiable, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.